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Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.glassmak.fr
(ci-après « le Site »), édité par la société Glassmak (ci-après « le Vendeur »).

  1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Glassmak à des consommateurs et acheteurs non professionnels.

  1. Informations légales

Vendeur : Glassmak
Statut juridique : (SARL / SAS / Auto-entreprise…)
Adresse du siège : (à compléter)
SIRET : (à compléter)
TVA intracommunautaire : (à compléter)
Contact : support@glassmak.fr

  1. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, de légères variations peuvent exister (couleurs, matières, finitions).

Glassmak ne saurait être tenu responsable des erreurs non substantielles pouvant figurer sur le Site.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, calculés lors de la commande.

Glassmak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

  1. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

Sélection du ou des produits

Validation du panier

Identification ou création d’un compte

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement

Acceptation des CGV

Confirmation définitive

La validation finale vaut acceptation pleine et entière de la commande.

Glassmak se réserve le droit de refuser une commande en cas d’anomalie, de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

  1. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

PayPal

(Autres moyens éventuels : Apple Pay, Stripe…)

Le paiement est entièrement sécurisé.
Le débit est effectué immédiatement au moment de la commande.

  1. Livraison
    7.1 Zones de livraison

Les livraisons sont possibles en :

France métropolitaine

(À compléter : Europe / International)

7.2 Délais

Les délais indiqués sur le Site sont des délais moyens.
Glassmak ne peut être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur.

7.3 Frais

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

7.4 Réception

Le client doit vérifier le colis à la livraison.
En cas d’anomalie (produit cassé, manquant), il doit contacter Glassmak sous 48h avec photos.

  1. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à :
📧 retours@glassmak.fr

Exceptions légales au droit de rétractation :

produits personnalisés

produits scellés ne pouvant être renvoyés pour raisons d’hygiène (si applicable)

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Glassmak.

  1. Remboursement

Après réception et vérification du produit, Glassmak procède au remboursement sous 14 jours maximum via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

  1. Garanties légales

Glassmak applique :

la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le client peut faire valoir ces garanties en contactant :
📧 support@glassmak.fr

  1. Responsabilité

Glassmak ne saurait être tenu responsable de dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation du produit

de causes externes (chocs, chutes, chaleur excessive…)

d’un cas de force majeure

  1. Données personnelles

Glassmak collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD.
Les informations complètes sont disponibles dans la Politique de Confidentialité.

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (images, textes, logos, graphismes, vidéos…) sont la propriété exclusive de Glassmak.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

  1. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Médiateur : (ex : Médiateur FEVAD)
Coordonnées : (à compléter)

  1. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu, les tribunaux français seront seuls compétents.